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Indemnité journalière (IJ) et Mutuelle : conditions et calcul du complément du salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie, grossesse ou accident

mutuelle indemnité journalière

Les indemnités journalières dites complément de salaire sont proposées par la Sécurité sociale et les assurances santé via un contrat de prévoyance. Les mutuelles ne proposent pas cette prestation. Cependant, une aide financière en cas d'arrêt de travail ou une hospitalisation est possible par les compagnies partenaires de « MutuelleMoinsCher.fr » comme FMA, April, etc. ; et ce, sous forme d'un fond de secours qui peut atteindre les 600 €.

Le cumul des indemnités journalières du régime de base, celles de l'assurance santé en plus des aides de la mutuelle permettent à l'assuré hospitalisé d'éviter la baisse de son revenu pendant la période de l'arrêt de travail.

Que ce soit pour une maladie, un accident imprévu ou un congé de maternité, certaines conditions sont à respecter pour activer la « garantie IJ » et bénéficier de l'aide d'arrêt de travail dans les délais prévus. Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux aux indemnités versés par le régime de base.

Indemnités journalières (IJ) et Mutuelles : quelles conditions d’attribution pour le complément salarial pendant l’arrêt de travail d’un assuré hospitalisé ?

Les assurances santé prévoient dans leurs contrats de prévoyance des montants allants jusqu'aux Frais Réels des indemnités journalières versées par le régime de base.

Toutefois, pour recevoir les « IJ de l'hospitalisation » par la Sécurité sociale ou les aides financières de la mutuelle par la suite, l'assuré doit justifier :

  • la durée de travail exercé (le montant de l'indemnisation dépend de cette durée)
  • la raison de son arrêt de travail (accident, maladie, grossesse, etc.) avec les documents justificatifs nécessaires.
  • son éligibilité à l'indemnité journalière par durée minimale de cotisation à la Sécurité sociale (extrait des versements).

Ainsi, le régime de base impose d'autres conditions pour fixer le montant des « IJ » à verser. Deux cas se présentent :

  1. Pour un arrêt de moins de 6 mois : afin d'obtenir ses indemnités journalières lors d'un arrêt de moins de 180 jours, l'assuré doit remplir au moins l'un des critères suivants :
    • Avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois qui précédent l'arrêt
    • Avoir cotisé au moins 1 015 fois le SMIC horaire (près de 10 000 euros).
  2. Pour un arrêt de plus de 6 mois : 2 conditions sont indispensables pour recevoir les indemnités journalières suite à un arrêt de longue durée (qui dépasse les 180 jours) :
    • Être adhérent auprès de la Caisse d'Assurance Maladie depuis une année
    • Avoir travaillé au moins 800 heures au cours la dernière année, dont 200 heures pour les 3 premiers mois.

Notez-bien : L'assuré risque de subir des sanctions qui vont jusqu'à la retenue de 50 % des indemnités journalières prévues, s'il ne respecte pas les formalités susmentionnées lors d'un arrêt maladie et n'informe pas la Caisse primaire d'Assurance Maladie et son employeur de sa situation.

En ce qui concerne le montant de l'indemnisation, il ne peut pas dépasser le ½ du salaire brut journalier de base. Le cas où l'assuré a en charge 3 enfants ou plus, il peut encaisser les 2/3 de son salaire brut journalier ; et ce, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.
Ci-dessous, le plafond des indemnités journalières accordées par le régime de base :

Plafond des indemnités journalières
Indemnité journalière pour maladie normale (maladie et accident) 44,34 €
Indemnité journalière pour maladie majorée quand l’assuré a une famille à charge (versée à partir du 31ème jour d'arrêt de travail) 59,12 €
Indemnité journalière pour maternité, paternité, adoption et accueil de l'enfant 86,00 €

Source : Ameli.fr

D'une façon générale, la « garantie IJ » dispose d'un délai de carence de 3 jours et les montants perçus sont versés toutes les 2 semaines en moyenne. N'hésitez pas à demander vos devis comparatifs de mutuelles proposants des aides de renfort pour les indemnités journalières versés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Complément Indemnités journalières : que proposent les mutuelles santé en cas d’arrêt de travail imprévu ?

Les assurances santé proposent des contrats de prévoyance permettant de percevoir des indemnités journalières en plus de celles versées par le régime de base ; le calcul et le versement se fait de manière forfaitaire ou compensatoire.

Quant aux mutuelles, les meilleures d'entre-elles affichent des « forfaits coups durs » ou « fonds de secours » pouvant atteindre les 600 € par an pour confronter les accidents et hospitalisations imprévues, c'est le cas de FMA mutuelle, April ou MMA.

Indemnités journalières : exemple de calcul le complément de salaire en cas d’arrêt de travail

Si un assuré perçoit 35 € d'indemnités journalières par son régime social durant un séjour hospitalier de 40 jours, l'assurance avec contrat de prévoyance lui verse 35 € journaliers comme complément [si elle prévoit « Frais réels » pour la garantie IJ].

Quel que soit le motif de l'arrêt de travail de l'assuré, et son budget, une bonne indemnisation journalière est la bienvenue pour prévenir les déficits financiers. Trouvez votre assurance IJ sur ce comparateur sans perte de temps.

Indemnités journalières IJ : quelles sont les limites de la prise en charge du complément de salaire ?

Les indemnités journalières permettent à l'assuré de surmonter financièrement les moments difficiles suite à un arrêt de travail inattendu. Toutefois, la garantie « indemnité journalière » est limitée dans certains points, à savoir :

  • le montant de l'indemnité ne peut en aucun cas dépasser le salaire horaire perçu au moment de l'arrêt de travail.
  • la durée maximale des versements est de 365 jours à partir de l'arrêt de travail.
  • le questionnaire médical s'impose au moment de la souscription à un contrat de prévoyance.
  • le régime de base peut refuser la demande d'indemnités journalières si les raisons de l'arrêt mentionnées dans le dossier du patient hospitalisé sont jugées insuffisantes.

Indemnités journalières : et si le complément de salaire est refusé pour une raison quelconque ?

Dans le cas où l'assuré n'aperçoit pas ses indemnités journalières comme régi par le contrat de prévoyance, il est tenu de :

  • Vérifier si le contrat de prévoyance est activé et examiner les délais de carence prévus et les montants à verser en cas de maladie, d'accouchement ou d'accident de travail
  • Envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception en joignant les documents justificatifs de l'arrêt de travail ainsi que les décomptes de IJ versées par le régime de base
  • Constituer un dossier de litige et s'adresser à la justice par le biais du médiateur de la « Mutualité Française » pour trouver une solution.

Maintenant, vous savez tout sur les indemnités journalières et leurs modes de remboursement. Réalisez vos devis gratuits et trouvez une offre santé capable de vous verser des IJ intéressantes.


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